Dans l’article précédent, nous avions fait un préambule des éléments importants à retenir en prévision de cette étape si importante de votre vie qu’est la retraite.
Dans le présent article, nous traiterons plus en détail des différents régimes de retraite qui pourraient faire partie de votre patrimoine financier. Pour plusieurs, notamment les employés du secteur public, le régime auquel vous avez probablement investi la plus grande portion de votre épargne est la fameux « fonds de pension ».
Si on le résume très simplement, il s’agit d’un régime dans lequel employé et employeur cotisent en vue d’avoir un actif qui vous permettra de financer, du moins en grande partie, votre retraite. Mais il faut aller un peu plus loin.
Il existe plusieurs types de fonds de pension
Il faut savoir qu’un fonds de pension peut prendre plusieurs formes. Effectivement, son appellation peut varier, entre le Régime de pension agréé (RPA), le REER collectif, le Régime de participation différé aux bénéfices (RPDB), etc.
Le régime de pension agréé[1]
Ce premier type de régime est le plus couramment mis en place et c’est celui que l’on retrouve auprès de grandes entreprises ou même dans le secteur public. Il s’agit d’un régime mis en place par l’employeur et qui est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »). On retrouve notamment le RPA à prestations déterminées (« RPAPD ») ainsi que le RPA à cotisations déterminées (« RPACD »).
Dans le premier régime, les prestations sont déterminées selon une formule bien établie et par conséquent, les prestations qui vous seront versées à la retraite sont garanties. Dans le deuxième régime, les prestations, une fois à la retraite, dépendront des cotisations qui y auront été versées, ainsi que de la valorisation du compte de placement dans le temps (le rendement financier du régime). En d’autres mots, le revenu qui sera généré par ce régime n’est pas garanti. Il n’en demeure pas moins que le simple fait que l’employeur y contribue est déjà un avantage qui s’avère très intéressant pour vous.
Éléments de planification
Choix des actifs qui composent votre régime
Dans le cas du RPA à cotisations déterminées ou du régime d’épargne-enregistré collectif dont nous parlerons un peu plus loin, vous avez généralement le choix entre différents actifs de placements qui composeront vos comptes. N’hésitez pas à demander le détail des fonds qui vous sont proposés. Parlez-en à votre propre conseiller, planificateur financier ou au professionnel autorisé du régime collectif afin de vous aider à faire des choix judicieux de placements.
Pénalité pour retraite anticipée
Plusieurs fonds de pension prévoient qu’un employé acquiert 2 % de son revenu annuel en rente avec un objectif de 70 %, soit 35 années de participation au régime. Il est à noter également que certains fonds de pension se basent sur une moyenne de votre salaire et ce, sur les 10 ou parfois même les 5 dernières années de travail. Cette moyenne peut également être fixée sur un nombre donné des meilleures années salariales.
La détermination de la date la plus rapprochée de retraite, en d’autres mots la date sans pénalité, peut varier d’un régime à l’autre. Généralement cela varie entre 61 et 65 ans selon le nombre d’années de participation ou selon un facteur déterminé. Prenons par exemple un facteur 90. En soustrayant son nombre d’années de service au facteur, on obtient l’âge à laquelle on peut toucher notre rente sans pénalité. Il est très important de vous renseigner auprès de votre employeur à propos des caractéristiques de votre fonds de pension afin d’éviter des surprises ou des impacts négatifs dans votre planification de retraite. Effectivement, selon votre propre situation, vous pourriez synchroniser votre date idéale de retraite avec la première date sans pénalité.
Enfin, il pourrait être judicieux de réviser votre planification de retraite et d’envisager différents scénarios. Vous pourriez peut-être même vous permettre de prendre votre retraite plus tôt, malgré cette potentielle pénalité d’une retraite anticipée. Il est important de considérer autant votre capacité et désir de continuer de travailler que votre capacité financière à prendre votre retraite à une date donnée.
Rachat d’années de services
Dans certains cas, une évaluation sur le rachat d’années de service peut être une option avantageuse pour vous. Effectivement, cela pourrait vous permettre d’éviter une pénalité sur votre montant de rente.
Qu’advient-il de mon fonds de pension si je quitte mon emploi ?
Tout dépendamment des conditions de votre régime ainsi que de votre âge au moment de la fin de votre emploi, vous aurez donc diverses options possibles :
- Vous avez acquis une rente viagère en fonction de vos années de service. La rente sera estimée par le régime à la suite de la cessation d’emploi avec certaines options que nous traiterons un peu plus loin ;
- Selon les modalités du régime, il peut aussi être possible de procéder au transfert des sommes accumulées dans le régime soit dans un Compte de retraite immobilisé (CRI), un Fonds de revenu viager (FRV), en une somme forfaitaire imposable ou même un transfert direct vers votre REER (sous certaines conditions). Généralement, un tel transfert est possible avant l’âge de 55 ans. Si vous songez quitter votre emploi et que vous approchez 55 ans, il serait important de ne pas tarder à valider la rentabilité entre les deux scénarios car il peut y avoir des différences importantes.
Les différentes options de rentes[2]
Pas toujours facile de comprendre les différentes options proposées lorsque nous devons faire un choix pour notre rente une fois à la retraite. Il est parfois possible de faire une combinaison de différentes options. Il faut toutefois garder en tête que les options vous procurent une sécurité et que l’ajout de ces options diminuent souvent le montant de votre de retraite.
Voici les options le plus couramment proposées :
- La rente réversible au conjoint: cette option permet le versement d’un pourcentage de votre rente à votre conjoint(e) advenant votre décès ;
- Option de rente garantie: cette option permet de garantir le versement de votre rente en cas de décès prématuré pendant cette période de garantie.
- Un exemple : vous avez le choix d’une rente de 10 000 $ / an avec une garantie de 10 ans. Vous commencez à recevoir votre rente puis après 3 ans, vous décédez prématurément. La garantie pourrait prévoir le versement à vos héritiers désignés des 7 années restantes (7 X 10 000 $ = 70 000 $). La garantie prend généralement fin après la période de l’option.
- Indexation de la rente : cette option est parfois comprise à même votre régime alors que parfois, elle peut être ajoutée via une option. Celle-ci prévoit l’augmentation de votre rente en suivant généralement un calcul lié à l’indice des prix à la consommation (IPC). Cette option est intéressante car elle vous permet d’avoir une certaine protection contre l’augmentation du coût de la vie. Malheureusement, ce n’est pas la majorité des fonds de pension qui ont une indexation qui suit l’augmentation réelle des prix dans le temps.
Les régimes d’épargne collectif
Ce deuxième type de régime a certaines similarités avec le RPA à cotisations déterminés. De manière générale, vous pouvez choisir d’y contribuer après la période de probation reliée à votre emploi ou selon la période établie par l’employeur.
Le régime est géré par l’employeur et c’est donc ce dernier qui fixe les modalités du régime d’épargne collectif :
- Le montant ou le pourcentage maximum des cotisations auquel l’employeur contribue au même titre que l’employé ;
- Le régime dans lequel la cotisation de l’employeur est versée (soit un REER ou un RPDB) ;
- La période d’acquisition des cotisations patronales : il s’agit de la période après laquelle l’employé est réputé avoir acquis les cotisations versées par l’employeur en cas de cessation d’emploi ou de départ à la retraite. Généralement, la période d’acquisition peut varier entre 1 et 2 ans.
Fractionnement de revenu à la retraite
Si vous êtes déjà à la retraite, fort à parier qu’une portion de vos revenus provient d’un revenu de pension comme la rente d’un fonds de pension, la rente de la Sécurité de vieillesse (SV), la rente du Régime des rentes du Québec (RRQ), le versement régulier provenant d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou Fonds de revenu viager (FRV), etc[3]. Au Québec, il est possible à compter de 65 ans d’attribuer une portion de ses revenus de pension à son conjoint(e) dans le but de diminuer la charge fiscale du couple.
Généralement, cela est fait dans la déclaration d’impôt. Les revenus seront attribués (fractionnés) au conjoint ayant le revenu le plus faible, surtout s’il y a un écart important entre ceux-ci. À noter que ce choix peut être fait annuellement jusqu’à concurrence de 50 % des revenus de pension admissibles. Ce fractionnement est purement comptable, c’est-à-dire que les sommes ne sont pas réellement transférées à l’autre conjoint.
Il existe toutefois quelques particularités quant au fractionnement entre conjoints du Régime des rentes du Québec (RRQ). En effet, la division de la rente est réelle, c’est-à-dire que le montant versé à l’autre sera augmenté. Également, le fractionnement de la rente est possible à compter de 60 ans si les deux conjoints ont débuté la réception de leur rente du RRQ[4]. Finalement, « la division est établie selon la période de vie commune », soit la période de cotisation pendant laquelle les conjoints sont ensemble[5].
Conclusion
Pour conclure, il existe de nombreux types de régimes de retraite ayant chacun des particularités qui leurs sont propres. Comme votre régime peut grandement varier d’un employeur à un autre, il est important que vous preniez le temps de bien le regarder et le comprendre. N’hésitez pas à poser des questions à l’administrateur du régime ou à demander de faire une projection de votre rente estimée à une date précise, dans le cas dans RPA à prestations déterminées. Il peut y avoir des opportunités d’optimisation pour vous si vous prenez parti des avantages de votre régime. Il est important de s’informer sur son régime de retraite à plusieurs moments de la vie tels que lorsque vous débutez à cotiser au régime, lorsque vous songez à quitter notre emploi ou encore lorsque vous décidez de prendre votre retraite.
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Jean-Philippe Vézina, Pl. Fin., M. Fisc., CIM®
Planificateur financier, Gestionnaire de placement agréé, Représentant de courtier*, Conseiller en sécurité financière**, Conseiller en assurance et en rentes collectives**.
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Justin Beaudoin, Pl. Fin., B.A.A.
Planificateur financier, Représentant de courtier*, Conseiller en sécurité financière**
Références
[1] Régime de pension agréé (RPA). (2022). Canada Vie. https://www.canadalife.com/fr/placement-epargne/retraite/les-regimes-de-retraite/regime-de-pension-agree-rpa.html
[2] Formes de rentes de retraite. (s.d.). Retraite Québec. https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/rcr/rpd/revenus_regime/Pages/formes_rentes.aspx
[3] Chaire en fiscalité et en finances publiques. (2023). Crédit pour revenu de pension et crédit pour revenus de retraite. https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/credit-revenu-pension-credit-revenus-retraite/
[4] Retraite Québec. (s.d.). La division d’une rente de retraite entre conjoints et conjointes. https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/rrq/calcul_rente/Pages/division_rr.aspx
[5] Id.
Transition de carrière et planification de la retraite